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  Conditions générales (y compris les informations pour les clients)

1. Applicabilité
2. Offres, descriptions de services
3. Processus de commande, conclusion du contrat
4. Prix, frais de livraison
5. Livraison, disponibilité des produits
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété8. Garantie du produit, garantie
9. Responsabilité
10. Conservation du contrat lui-même
11. Remarques de clôture

1. Applicabilité

1.1. La relation commerciale entre [veuillez insérer : DemoShop Ltd, propriétaire : Tom Template, 1 Template Street, Post Code Template City] (ci-après dénommé le « fournisseur ») et le client (ci-après dénommé le « client ») est exclusivement régies par les Conditions Générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.

1.2. Veuillez adresser toute question ou réclamation à notre service clientèle, info@digital-pinball.com.

1.3. Les présentes conditions générales considèrent comme consommateur toute personne physique qui réalise une opération juridique à des fins qui ne sont pour la plupart pas imputables à une activité professionnelle de nature commerciale ou indépendante qu'elle exerce (telle que définie au § 13 BGB).

1.4. Ni les propres conditions générales du client ni aucune autre condition générale dérogeant aux présentes conditions générales ne seront honorées à moins que le vendeur n'en consente expressément à la validité.

2. Offres, descriptions de services

2.1 The display of products in the online shop is to be equated with an invitation to place an order and not a legally binding offer. Service descriptions included in catalogues or on the vendor’s websites are not to be equated with either a promise or a guarantee.
Toutes les offres sont valables « jusqu'à épuisement des stocks », sauf indication contraire dans la description du produit respectif. Erreurs exceptées.

2.2 Sharpin Pinball only sells the hardware product. Games are available on the Google App Store. While some of the listed games are free, others require payment. The availability of the games depends on the publisher of the apps. They might change it at any time. Sharpin Pinball is not associated with Google Play or any App on the Google Play Store. All trademarks, logos and brand names are the property of their respective owners. All company, product and service names used in this website are for identification purposes only. 

3. Processus de commande, conclusion du contrat
3.1. Le client est libre de sélectionner les produits de son choix dans la gamme de produits du vendeur et de les rassembler dans un « panier » à l'aide du bouton [Ajouter au panier]. Le client peut alors procéder à son panier et modifier sa sélection selon ses besoins, par exemple en retirant un produit du panier. Une fois satisfait de sa sélection, le client peut passer à l'étape finale du processus de commande en utilisant le bouton [Passer à la caisse].

3.2. Lorsque le client clique sur le bouton [Passer la commande (le paiement sera prélevé)], il fait une demande ferme pour acheter les marchandises actuellement dans son panier. Avant de passer commande, le client peut à tout moment consulter et modifier les données de sa commande et peut également utiliser la fonction « Retour » de son navigateur pour revenir à son panier ou interrompre le processus de commande. Les entrées essentielles sont signalées par un astérisque (*).
3.3. Le vendeur répond en envoyant par courrier électronique au client un accusé de réception automatique ; l'email récapitule la commande passée par le client et peut être imprimé grâce à la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L'accusé de réception automatique ne documente que la réception de la commande du client par le vendeur et ne vaut pas acceptation de la commande. Un contrat d'achat ferme n'est réputé conclu que si le vendeur expédie ou remet le produit commandé au client dans les 2 jours ou confirme l'expédition du produit commandé dans les 2 jours en envoyant au client un deuxième e-mail, une confirmation de commande ou une facture. .

3.4. Si le vendeur propose une option de paiement anticipé, le contrat est réputé conclu au moment où le client fournit ses coordonnées bancaires et répond à la demande de paiement. Si, malgré son échéance et malgré l'envoi d'un rappel au client, le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 10 jours calendaires suivant l'envoi de la confirmation de commande, le vendeur est en droit de résilier le contrat, rendant ainsi la commande invalide et en tour libérant le vendeur de son obligation de fournir. A ce stade, la commande est considérée comme terminée sans autre conséquence pour le client ou le vendeur. Les produits pour lesquels le paiement anticipé est offert peuvent donc être réservés pour un maximum de 10 jours calendaires.

4. Prix, frais de livraison

4.1. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale au taux en vigueur.
4.2. Le vendeur facture des frais de livraison en plus des prix indiqués. Les frais de livraison sont clairement expliqués au client sur une page Web séparée et pendant le processus de commande lui-même.

5. Livraison, disponibilité des produits
5.1. Si le client choisit le paiement anticipé, la livraison interviendra après réception du montant de la facture.

5.2. Le vendeur est en droit de résilier le contrat si, du fait du client, la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives de livraison. Tout paiement déjà effectué par le client sera remboursé sans délai.

5.3. The vendor is entitled to withdraw from the contract if the product ordered is not available because the vendor, through no fault of their own, has not been supplied with the product in question by their supplier. If this situation arises the vendor will inform the customer without delay and, where necessary, offer to supply them with a comparable product. If there are no comparable products available or the customer does not wish to be supplied with a comparable product the vendor will refund any payment already received to the customer without delay.

5.4. Customers are notified of delivery periods and restrictions on delivery (e.g. delivery to specific countries to the exclusion of others) on a separate webpage or in the respective product description.

6. Modalités de paiement
6.1. The customer is free to select one of the available payment types during the order process; their selection is made prior to completion of the order process. Customers are informed about available payment types on a separate webpage.

6.2. If payment on account is available payment must be made within 30 days of receipt of the goods and the corresponding invoice. Full payment must be made in advance in the case of all other payment types.

6.3. If third-party providers are commissioned to process the payment (e.g. PayPal) the general terms and conditions operated by those providers apply.

6.4. If the due date by which payment must be made is defined as a calendar date the customer will be deemed to be in arrears as soon as they fail to comply with that due date and be liable for statutory interest on arrears.

6.5. The customer’s obligation to pay interest on arrears does not preclude the enforcement of other claims for delay-related damages by the vendor.

6.6. Le client n'a le droit de compensation que si ses contre-prétentions sont juridiquement valables ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si ses prétentions résultent de la même relation contractuelle que les prétentions du vendeur.

7. Réserve de propriétéLe vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Garantie et garantie du produit
8.1. The vendor offers a warranty as required under statutory regulations.

8.2. The goods supplied by the vendor are only subject to a guarantee if the customer was expressly informed of such a guarantee and the terms thereof prior to the commencement of the order process.

9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et restrictions de responsabilité suivantes concernant la responsabilité du vendeur en matière d'indemnisation s'appliquent indépendamment des autres critères d'éligibilité statutaires.

9.2. Le vendeur est responsable sans restriction si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.

9.3. The vendor is also liable for minor negligence leading to the violation of fundamental obligations whose violation jeopardises the fulfilment of the contractual purpose and the violation of obligations whose fulfilment is a prerequisite for the proper performance of the contract and can normally be relied upon by the customer. In this case the vendor’s liability is nevertheless restricted to foreseeable damage typical to the type of contract involved. The vendor is not liable for minor negligence leading to the violation of obligations other than those mentioned in the previous sentences.

9.4. The above restrictions of liability do not apply to damage to life, limb or health, defects identified after the acceptance of a guarantee regarding the nature of the product or defects kept secret with wilful deceit. Liability under the terms of the German Act on Liability for Defective Products remains unaffected.

9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou restreinte, cette exclusion et/ou restriction s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents.

10. Conservation du contrat lui-même
10.1. Le client a la possibilité d'imprimer le contrat à l'aide de la fonction d'impression de son navigateur lors de la dernière étape du processus de commande (c'est-à-dire avant de passer sa commande auprès du vendeur).

10.2. Le vendeur enverra également au client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l'adresse e-mail fournie par le client. En outre, le client recevra une copie des conditions générales du vendeur (y compris la politique d'annulation du vendeur et des informations sur les frais d'expédition et les conditions d'expédition et de paiement du vendeur) ainsi que la confirmation de commande ou lors de la livraison des marchandises au plus tard . Si vous vous êtes inscrit sur notre boutique, vous pouvez voir les commandes que vous avez passées dans votre profil. Nous stockons également le contrat dans votre profil mais ne le rendons pas accessible sur Internet.

11. Remarques de clôture
11.1. Le domicile légal et le lieu d'exécution sont le siège social du vendeur dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un bien particulier de droit public.

11.2. La langue du contrat est l'allemand.

11.3. Plateforme grand public de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

 
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